Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Xavéa Création

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Xavéa Création
Micro-entreprise
Adresse e-mail : xavea.creation@gmail.com
Adresse : 59 rue du ravenez Courcelles-Chaussy
Numéro SIREN : [TON SIREN]
TVA non applicable – article 293B du CGI
et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site Xavéa Création.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site Xavéa Création, incluant notamment des articles faits main, dont certains peuvent être personnalisés ou réalisés sur commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison de la fabrication artisanale et des réglages d’écran, de légères variations de couleurs, de formes ou de finitions peuvent exister, sans que cela ne constitue un défaut.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS (IMPORTANT)
Certains produits proposés par Xavéa Création sont personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client (choix du prénom, du motif, des couleurs, du format, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le produit est personnalisé et renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.
Xavéa Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Xavéa Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

ARTICLE 8 – FABRICATION ET DÉLAIS
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication, indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le volume de commandes ou des contraintes indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Xavéa Création ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS NON PERSONNALISÉS)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Xavéa Création par e-mail dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Xavéa Création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Xavéa Création est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, créations, logos, designs) sont la propriété exclusive de Xavéa Création.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : xavea.creation@gmail.com

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question, le Client peut contacter : xavea.creation@gmail.com