Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Xavéa Création
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Xavéa Création
Micro-entreprise
E-mail : xavea.creation@gmail.com
Adresse : 59 rue du ravenez Courcelles-Chaussy
SIREN : [TON SIREN]
TVA non applicable – article 293B du CGI
France
et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site Xavéa Création.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par Xavéa Création via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, entièrement fabriquées sur commande.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des variations légères (couleurs, textures, finitions) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
ARTICLE 4 – FABRICATION SUR COMMANDE ET PERSONNALISATION
Tous les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.
Aucun produit n’est fabriqué à l’avance ni stocké.
Certains produits sont personnalisés selon les choix du Client (prénom, motif, couleurs, format, etc.).
ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur commande et/ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ils ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Xavéa Création.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le produit est fabriqué sur commande et renonce à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La vente est conclue après :
validation de la commande,
et encaissement du paiement.
Xavéa Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Xavéa Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
ARTICLE 9 – DÉLAIS DE FABRICATION
En raison du caractère artisanal et personnalisé des créations, un délai de fabrication estimé entre 2 et 6 semaines est nécessaire avant l’expédition.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le volume de commandes.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Mode de livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement via Mondial Relay.
Le Client peut choisir :
livraison en point relais,
en locker,
ou à domicile, selon les options disponibles.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixés par Xavéa Création et affichés avant la validation de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison Mondial Relay sont indicatifs (généralement 3 à 5 jours ouvrés après expédition).
Xavéa Création ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 11 – COLIS NON RÉCUPÉRÉ OU ADRESSE ERRONÉE
En cas de non-retrait du colis ou d’erreur dans les informations de livraison, le colis sera retourné à Xavéa Création.
Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits personnalisés.
ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de défaut ou d’erreur imputable à Xavéa Création, le Client doit contacter le vendeur par e-mail dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement) sera proposée.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Xavéa Création ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logos) sont la propriété exclusive de Xavéa Création.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
xavea.creation@gmail.com
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question :
xavea.creation@gmail.com